Marque enregistrée - Marque en non vigueur
H
Numéro de dépôt :
1061796
Date de dépôt :
05/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque H
Déposée le 5 décembre 1977 par la Société Anonyme (SA) dite: Etablissements A.J. et M. PRADET et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque H est expirée depuis le 5 décembre 1987.
dite: Etablissements A.J. et M. PRADET et Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-009